Le certificat d’authenticité est essentiel sur le marché de l’art, garantissant la légitimité des Å“uvres et prévenant les ...
Le donneur d'ordre doit vérifier régulièrement les documents de ses cocontractants pour respecter l'obligation de vigilance. En cas de manquement, il peut être tenu responsable pénalement et civilemen ...
L'article analyse la brevetabilité des méthodes de diagnostic dans divers pays. Aux États-Unis, des étapes concrètes sont ...
Le Cabinet d’Avocats Alain RAPADY, dont le domaine principal d’intervention est la sphère privée et publique du droit des affaires et du droit pénal tant en Outre-Mer qu’en France métropolitaine, rech ...
Le cabinet Cohen & Gresser dispose de bureaux à New York, Paris, Londres et Washington DC et compte environ soixante-dix d’avocats, issus des plus grands cabinets d’avocats américains et internationau ...
L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse le domaine de la création artistique et intellectuelle. Capable ...
L’outil pratique offrant 95% des réponses utiles pour vos rendez-vous clients.
La Cour de cassation a élargi la définition du harcèlement moral en entreprise, reconnaissant que des politiques dégradantes pour les conditions de travail peuvent constituer une forme de harcèlement, ...
Monsieur X. a intenté une action contre les sociétés d'exploitation d'un bar-restaurant en raison de nuisances sonores, ayant ...
Le cabinet Cohen & Gresser dispose de bureaux à New York, Paris, Londres et Washington DC et compte environ soixante-dix d’avocats, issus des plus grands cabinets d’avocats américains et internationau ...
Equans nouvelle entité autonome du Groupe Bouygues, compte actuellement presque 100,000 collaborateurs qui interviennent quotidiennement dans plus de 20 pays au sein de sociétés aux marques locales tr ...
Le passage en Société d’exercice libéral (SEL) permet aux professionnels libéraux d'unir leurs activités tout en optimisant ...