Le gouvernement a publié le bilan statistique annuel 2024 de l’application des objectifs d’approvisionnement fixés en ...
Au-delà des classiques protections et classements d’espaces, il existe différents outils pour favoriser la biodiversité dans ...
Comment pallier la la diminution des distributeurs automatiques de billets dans les petites communes
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le gouvernement est très ...
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.Les ...
Après un parcours tortueux, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a finalement été adopté ...
C'était LA question que tout le monde se posait au moment de sa création : comment les collectivités allaient-elles saisir ...
Après plusieurs interruptions en 2024, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 février à Lyon, en présence du ...
Le maire de Villeurbanne, la directrice générale de l’ANRU et l’inspecteur général de l’environnement et du développement ...
Hors temps scolaire, les collectivités ouvrent leurs écoles, collèges ou lycées à des tiers pour offrir ou maintenir un ...
En France, les biodéchets représentent à l’heure actuelle près de 26 % de la poubelle des ménages, soit près de 18 millions ...
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La loi du 11 février 2005 imposait l’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les transports publics, mais ...
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