Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur ...

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le gouvernement est très ...

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.Les ...

Le gouvernement a publié le bilan statistique annuel 2024 de l’application des objectifs d’approvisionnement fixés en ...

Au-delà des classiques protections et classements d’espaces, il existe différents outils pour favoriser la biodiversité dans ...

Après un parcours tortueux, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a finalement été adopté ...

Après plusieurs interruptions en 2024, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 février à Lyon, en présence du ...

Le maire de Villeurbanne, la directrice générale de l’ANRU et l’inspecteur général de l’environnement et du développement ...

La loi du 11 février 2005 imposait l’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les transports publics, mais ...

C'était LA question que tout le monde se posait au moment de sa création : comment les collectivités allaient-elles saisir ...

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Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Les déploiements de réseaux de télécommunication mobile à très ...