Un décret relatif à l’intervention des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est ...

La proposition de loi du sénateur LR Michel Savin qui vise notamment à interdire le voile dans les compétitions de niveau ...

Après l’adoption par les députés du texte pour « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants », des ...

L’Etat, les comités olympiques et paralympiques français, les régions Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et Sud ont installé ce 18 ...

Le jeu en valait-il la chandelle ? Début 2024, entrait en vigueur une réglementation censée offrir un gain de temps aux ...

Transport adapté performant, concertation avec les usagers, soutien financier aux communes qui s’engagent dans des travaux… ...

Les résultats de SFIL pour l’année 2024 sont sans appel : l’année écoulée a été avant tout celle des prêts aux collectivités ...

Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs ...

A l’occasion des 20 ans de la loi handicap et à l’appel de l’Etat, une soixantaine de personnes se sont retrouvées à Paris ...

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du ...

Dans un rapport publié le 13 février, la Cour des comptes pointe les inégalités territoriales persistantes en matière ...

Il est possible de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement par un bailleur doit être soumise à ...